Ouvrir une assurance vie pour son enfant

Vous souhaitez mettre de l’argent de côté pour financer les études de vos enfants, leur donner un coup de pouce pour leurs projets ou simplement leur constituer un capital pour l’avenir ? Parmi les différentes solutions d’épargne, l’assurance-vie présente de nombreux atouts quand on souhaite épargner sur le long terme au nom d’un enfant. Mais attention, tous les contrats ne se valent pas. Voici nos conseils pour bien choisir et optimiser votre assurance-vie “enfant”.

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Commencer à épargner pour son enfant avec une assurance-vie

En choisissant une assurance-vie pour votre enfant, vous lui donnez le temps de profiter pleinement des bienfaits des intérêts composés. Le principe est simple : chaque année, les intérêts générés par le contrat viennent s’ajouter au capital initial pour produire à leur tour de nouveaux intérêts les années suivantes. Un mécanisme très puissant pour faire fructifier une épargne sur 10, 15 ou 18 ans et plus.

Pour vous donner un ordre d’idée, en partant sur un versement initial de 1 000 € complété par des versements mensuels de 50 € (soit un effort d’épargne de 600 €/an), vous obtiendrez au bout de 18 ans :

• Environ 14 400 € avec un rendement annuel moyen de 2 %
• Près de 17 700 € avec un rendement annuel moyen de 4 %
• Plus de 21 900 € avec un rendement annuel moyen de 6 %

Le tout sans fiscalité à la clé, puisque les gains d’un contrat d’assurance-vie ne sont pas soumis à l’impôt tant qu’ils restent investis.

Quel type d’assurance-vie choisir pour son enfant ?

Tout d’abord, sachez qu’il n'existe pas d’assurance-vie “pour enfant”. Tous les contrats sont normalement accessibles à un enfant mineur, dès lors qu’il est dûment représenté.

Maintenant, le choix du contrat dépend de votre horizon de placement et de votre acceptation du risque.

• Contrat monosupport : si votre priorité absolue est la sécurité, vous pouvez opter pour un contrat monosupport investi à 100 % sur le fonds en euros de l’assureur. Le capital de votre enfant sera ainsi garanti à tout moment, net de frais de gestion. Les meilleurs fonds euros du marché ont rapporté entre 2,60 % en 2024, en moyenne.

Patrimy aujourd’hui, propose un fond euro à 4,5%.

• Contrat multisupport : si vous pouvez vous projeter sur une durée d’au moins 8-10 ans, mieux vaut opter pour un contrat multisupport, pour dynamiser la performance. Vous pourrez ainsi panacher le fonds en euros sécuritaire avec des unités de compte (UC) plus rémunératrices à long terme, mais aussi plus volatiles : actions, immobilier, obligations, etc. Mais attention, s’agissant de supports risqués, il est essentiel de bien diversifier ses UC et de rester vigilant sur le niveau des frais (qui peuvent grignoter la performance, surtout quand on investit de petits montants).

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Pour optimiser encore le pilotage du contrat, la plupart des assureurs vous proposons un service de gestion pilotée.

Vous déléguez la gestion du contrat de votre adolescent à l’assureur. Un gérant professionnel sélectionnera les supports en fonction de l’horizon et du profil de risque que vous aurez défini (prudent, équilibré, dynamique). Comptez entre 0,5 % et 1 % de frais supplémentaires par an.

Chez Patrimy, nous déconseillons ces modes de pilotage, souvent peu performants et peu personnalisés. Nous proposons une gestion libre conseillée, au même prix que la gestion libre.

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La garantie plancher (ou garantie de prévoyance)

En cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat, elle garantit aux bénéficiaires de récupérer au minimum les sommes versées nettes de frais, même si l’épargne a baissé entretemps du fait d’une chute des marchés. Son coût varie en fonction de l’âge de l’assuré et des montants couverts (en général de 0,1 % à 0,35 % des versements).

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Comment ouvrir et gérer le contrat ?

Les règles

L’ouverture d’un contrat d’assurance-vie au nom d’un enfant mineur est soumise à quelques règles spécifiques :

• Le contrat doit être souscrit par l’un des parents (ou les deux), en qualité de représentant(s) légal(aux) de l’enfant. Si les parents sont séparés ou divorcés, il faut l’accord des deux.
• L’enfant doit être désigné comme assuré et bénéficiaire en cas de vie du contrat. Le(s) parent(s) souscripteur(s) peu(ven)t se désigner bénéficiaire(s) en cas de décès de l’enfant.
• Le contrat doit comporter une clause d’inaliénabilité des fonds jusqu’à la majorité de l’enfant (sauf exceptions pour motifs graves) et une clause de représentation en cas de décès du(des) représentant(s) légal(aux).
• Les versements effectués sur le contrat sont irrévocables et définitivement acquis à l’enfant. Ils sont considérés comme des donations manuelles, exonérées de droits dans la limite de 31 865 € tous les 15 ans par parent. Au-delà, il faudra rédiger un acte de donation chez le notaire.

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La procédure pour ouvrir une assurance-vie au nom d’un enfant

La procédure à suivre est assez simple :

• Choisissez un contrat adapté à votre situation et à vos objectifs d’épargne pour votre enfant (contrat multisupport, profil de gestion, options). Faites-vous bien conseiller avant de vous engager.
• Remplissez le formulaire de souscription au nom de votre enfant, en qualité de représentant légal. Vous devrez fournir une copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile et une copie intégrale de l’acte de naissance de votre enfant.
• Précisez les modalités des versements (à l’ouverture et ultérieurs) ainsi que la clause bénéficiaire. Pensez à désigner un bénéficiaire subséquent en cas de décès de l’enfant (le conjoint survivant ou les héritiers par exemple).
• Joignez votre premier versement par chèque ou virement (souvent un minimum de 500 € à l’ouverture). Vous recevrez ensuite un certificat d’adhésion qui matérialise la prise d’effet du contrat.
• Une fois le contrat ouvert, pensez à mettre en place des versements programmés pour alimenter régulièrement l’épargne de votre enfant. Vous pouvez les interrompre ou les modifier à tout moment en fonction de votre situation.

Le plus efficace reste en effet de mettre en place des versements réguliers, même d’un petit montant, pour lisser votre effort dans le temps.

Vous pouvez ainsi définir un montant en accord avec votre budget (à partir de 50 €/mois en général) ainsi que la durée de votre engagement (sur 5, 10, 18 ans). Exemple : en optant pour des versements programmés de 100 €/mois pendant 10 ans, vous aurez épargné 12 000 € au total (hors intérêts) pour votre enfant. De quoi lui constituer un joli pécule pour sa majorité.

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La possibilité d’inclure un pacte adjoint sur l’utilisation des fonds

Quand vous ouvrez une assurance-vie au nom de votre enfant mineur, vous pouvez y adjoindre un pacte adjoint, afin d’encadrer l’utilisation qui sera faite du capital par votre enfant, une fois devenu majeur et gestionnaire du contrat.

Ce document, signé entre le(s) représentant(s) légal(aux) et l’assureur au moment de la souscription, permet de fixer des règles de gestion qui s’imposeront à l’enfant à ses 18 ans. Notamment, le pacte adjoint peut prévoir :

• L’affectation obligatoire de l’épargne à un projet spécifique (poursuite d’études, premier achat immobilier, installation professionnelle, etc.)
• L’interdiction d’effectuer des rachats sauf cas grave (maladie, invalidité, chômage) avant un âge précis (25 ans, 30 ans), dite clause d’inaliénabilité
• L’obligation de maintenir les versements programmés mis en place par les parents durant un certain délai
• Le plafonnement du montant des rachats à un certain pourcentage du capital
• L’accord préalable des parents pour tout arbitrage entre supports
• etc.

De quoi éviter que votre enfant ne dilapide en quelques mois l’épargne patiemment constituée à son attention !

Attention toutefois, pour que ce pacte adjoint soit valable, l’assureur doit donner son accord au cas par cas, en fonction de sa politique commerciale. Lors de la souscription, renseignez-vous sur la position de votre compagnie sur ce sujet.

Par ailleurs, au moment du transfert de propriété du contrat à la majorité de votre enfant, celui-ci devra obligatoirement être informé de l’existence de ce pacte. S’il refuse les contraintes fixées, il pourra demander la résiliation de son contrat - avec toutes les conséquences fiscales que cela implique.

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Qui gère l’assurance-vie d’un enfant mineur au quotidien ?

Juridiquement, c’est l’enfant mineur qui est le souscripteur et l’assuré de son contrat d’assurance-vie, même s’il est représenté par son ou ses parents. Concrètement, la gestion au quotidien (versements, rachats, arbitrages) est assurée par le ou les représentants légaux (parents ou tuteur) jusqu’à la majorité de l’enfant.

Ceux-ci doivent gérer le contrat en “bon père de famille”, c’est-à-dire avec prudence et diligence, dans le seul intérêt de l’enfant. Une obligation de moyens qui peut engager leur responsabilité civile en cas de faute de gestion.

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Les droits des parents dans la gestion du contrat

En tant que représentant légal de votre enfant, vous pouvez gérer son contrat d’assurance-vie au quotidien. Concrètement, c’est vous qui effectuez les versements, procédez aux éventuels arbitrages entre supports en fonction de l’évolution des marchés et choisissez les options de gestion (sous mandat, garanties complémentaires...).

Vous êtes également habilité à demander des retraits partiels ou totaux (rachat), mais l’argent retiré doit obligatoirement être utilisé dans l’intérêt de l’enfant. Cela peut être pour :

• Financer un besoin spécifique (frais de scolarité, voyage scolaire, activité extrascolaire...)
• Répondre à un imprévu (frais de santé par exemple)
• etc.

L’assureur peut demander des justificatifs.

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Que se passe-t-il à la majorité de l’enfant ?

Le jour de ses 18 ans, votre enfant devient automatiquement le gestionnaire de son contrat d’assurance-vie. Il peut dès lors effectuer lui-même tous les actes de gestion : versements, rachats, arbitrages, changement de clause bénéficiaire, etc.

Il peut aussi choisir de transformer son contrat en gestion libre s’il était jusqu’alors piloté sous mandat. Une bonne occasion de responsabiliser votre enfant sur ses premiers pas de jeune épargnant ! Mais libre à vous de continuer à l’accompagner s’il le souhaite, avec vos conseils avisés.

Si vous avez opté pour une clause d’inaliénabilité temporaire des fonds jusqu’aux 25 ans de votre enfant, celle-ci continue de s’appliquer même après sa majorité. Votre enfant récupèrera automatiquement la libre disposition de son épargne à la date prévue, sans démarche particulière de votre part.

L’idée est d’éviter que votre enfant ne dilapide son capital trop tôt, sur un coup de tête. Mais attention, une telle clause n’est pas forcément opportune s’il a des projets d’études ou d’installation qui nécessiteraient de mobiliser son épargne dès 18 ou 20 ans.

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La clause bénéficiaire dans une assurance-vie pour enfant

Quand vous ouvrez une assurance-vie au nom de votre enfant mineur, vous devez obligatoirement le désigner comme bénéficiaire en cas de vie, c’est-à-dire s’il est toujours en vie au terme du contrat. C’est la règle.

En revanche, vous avez toute latitude pour désigner le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès de votre enfant. À défaut, c’est la clause standard “mes héritiers” qui s’appliquera. Mais ce n’est pas forcément le plus pertinent, notamment en cas de famille recomposée ou si vous souhaitez prévoir une répartition spécifique du capital entre ayant-droits.

D’où l’importance de bien réfléchir à la rédaction de la clause bénéficiaire dès la souscription, pour organiser une transmission sur-mesure. Plusieurs options s’offrent à vous :

• Désigner votre conjoint (marié ou pacsé) comme bénéficiaire en totalité, pour le protéger financièrement. Sa part sera exonérée de droits de succession.
• Désigner vos autres enfants comme bénéficiaires, avec une répartition libre du capital (égalitaire ou non). Jusqu’à leurs 18 ans, leur part sera gérée par le représentant légal survivant.
• Désigner un tiers (frère, sœur, neveu, filleul) comme bénéficiaire, avec une fiscalité de 60 % au-delà d’un abattement de 30 500 €.
• Combiner ces différentes options via une clause “graduelle” (mon conjoint, à défaut mes autres enfants, à défaut tel parent, etc.).
• Inclure une clause “d’accroissement” prévoyant le report de la part d’un bénéficiaire décédé sur les autres bénéficiaires.

L’idéal est d’anticiper les différents scénarios. Puis d’adapter la rédaction en conséquence, quitte à modifier la clause plus tard si votre situation familiale évolue. Votre conseiller et votre notaire pourront vous aider à trouver la formulation la plus appropriée.

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L’importance de bien formaliser l’acceptation du bénéficiaire

Une fois la clause rédigée, pensez à la faire "accepter" par le(s) bénéficiaire(s) désigné(s), par courrier recommandé avec accusé de réception.

Cette formalité est importante, car elle rend en principe irrévocable la désignation du (des) bénéficiaire(s) et vous prive de certaines prérogatives sur le contrat (rachats, avances, nantissement, etc.). Une garantie pour le(s) bénéficiaire(s) que le capital leur reviendra bien en cas de décès de l’assuré.

En pratique toutefois, l’accord de votre assureur sera nécessaire pour valider définitivement l’acceptation. Selon la politique de la compagnie, il n’est pas acquis dans tous les cas. Lors de la souscription, interrogez votre interlocuteur sur le sujet pour éviter les mauvaises surprises.

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Les alternatives à l’assurance-vie pour épargner au nom de son enfant

En parallèle ou en complément de l’assurance-vie, d’autres enveloppes d’épargne peuvent être ouvertes au nom de votre enfant. Tour d’horizon des principales solutions, en fonction de son âge.

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Dès la naissance : le Livret A et le LDDS

Vous pouvez ouvrir un Livret A ou un LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire) au nom de votre enfant dès sa naissance, avec un premier versement minimum de 10 €.

Intérêts et atouts de ces livrets réglementés :

• Une épargne de précaution disponible à tout moment, idéale pour les imprévus ou projets de court terme
• Un capital et des intérêts totalement défiscalisés, nets de prélèvements sociaux
• Un taux de rémunération attractif fixé par l’État (2,4 % au 1er février 2025)
• La possibilité d’effectuer des versements et retraits sans frais dans la limite du plafond réglementaire

Précautions et limites à garder en tête :

• Les versements sont plafonnés à 22 950 € pour le Livret A et 12 000 € pour le LDDS
• Ces livrets ne permettent pas une exposition au potentiel des marchés financiers
• Les taux servis, corrélés à l’inflation, peuvent fortement varier d’une année sur l’autre.

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Entre 12 et 25 ans : le Livret Jeune

Le Livret Jeune est réservé aux jeunes âgés de 12 à 25 ans résidant en France, à raison d’un livret par personne.

Intérêts et atouts de ce placement :

• Comme le Livret A, c’est une épargne de précaution disponible à tout moment, avec des versements possibles dès 10 €
• Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
• Certaines banques proposent une prime de fidélité pour récompenser la régularité des versements
• C’est souvent l’occasion d’une première expérience bancaire autonome pour l’adolescent

Précautions et limites à garder en tête :

• Le taux de rémunération est librement fixé par les banques. Il est souvent supérieur à celui du Livret A
• Le plafond des versements est limité à 1 600 €
• Le Livret Jeune ne peut plus être alimenté au-delà des 25 ans du titulaire (mais peut être conservé)

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À partir de 18 ans : le PEA

Dès la majorité de votre enfant, vous pouvez lui ouvrir un PEA (Plan d’Épargne en Actions) pour l’initier aux placements boursiers.

Intérêts et atouts de cette enveloppe :

• La possibilité d’investir jusqu’à 150 000 € en actions de sociétés européennes et autres titres éligibles
• Un cadre fiscal attractif : exonération d’impôt sur les plus-values (hors prélèvements sociaux) et sur les dividendes après 5 ans de détention
• Un excellent support pour se constituez un patrimoine boursier sur le long cours, en visant un horizon de 8 à 10 ans minimum

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Précautions et limites à garder en tête :

• Votre enfant doit être en mesure de supporter le risque de perte en capital inhérent aux placements en actions
• L’univers d’investissement est limité à l’Europe, ce qui exclut des zones dynamiques comme les États-Unis ou l’Asie
• Le PEA implique un minimum de suivi et de connaissances boursières

Tableau récapitulatif

Voici un tableau synthétique des principales différences entre ces enveloppes d’épargne :

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