Comment souscrire à une Assurance-vie ?

Beaucoup d’épargnants lancent leur souscription à une assurance vie sans avoir préparé leur dossier en bonne et due forme. Mauvaise pioche, car les assureurs aiment les dossiers remplis studieusement : gare à ceux qui cochent les cases au hasard, ou qui prennent leurs désirs pour des réalités côté financement. Résultat : pas mal de souscriptions tombent à l’eau, quand elles ne patinent pas en allers et retours avec le back-office de l’assureur. Dans cet article, nous partageons nos conseils pour optimiser votre souscription sans rien laisser au hasard.

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Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?

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A lire : le guide de l'assurance vie.

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Rien ne serait plus injuste que de réduire l’assurance-vie à un simple placement d’épargne longue en vue de la retraite. En réalité, il s’agit d’un placement patrimonial bien plus complet et polyvalent :

Un support d’épargne performant et souple :

• L’assurance-vie permet de faire fructifier son capital sur le long cours, avec une fiscalité favorable (gains non imposés chaque année).
• Elle offre une grande liberté dans le rythme et le montant des versements (libres ou programmés).
• À tout moment, il est possible d’effectuer des retraits partiels (rachats) afin de mobiliser son argent.

Un instrument de transmission patrimoniale :

• L’assurance-vie permet de transmettre un capital hors succession, c’est-à-dire sans passer devant le notaire, et en évitant les délais et coûts liés.
• Les bénéficiaires perçoivent le capital sans droits de succession jusqu’à 152 500 € chacun (au-delà, la taxation reste avantageuse).
• La clause bénéficiaire est librement modifiable à tout moment afin de s’adapter aux évolutions familiales.

Un véhicule de diversification financière :

• L’assurance-vie donne accès à une large gamme de supports d’investissement pour répartir son épargne : fonds en euros, OPCVM actions et obligations, immobilier (SCI, SCPI, OPCI), Private Equity, produits structurés, etc.
• Elle permet ainsi de diversifier son patrimoine au-delà des placements “classiques” (livrets, compte-titres) avec un même contrat.

Une source de revenus complémentaires :

• Avec l’allongement de l’espérance de vie, l’assurance-vie constitue un complément de retraite bienvenu pour financer ses vieux jours.
• Les rachats partiels (ponctuels ou programmés) permettent de disposer de revenus réguliers, avec une fiscalité light (abattement de 4600 € ou 9200 € après 8 ans).

En clair, l’assurance-vie est l’un des seuls placements à cocher toutes ces cases simultanément. C’est ce qui en fait un élément incontournable dans une stratégie patrimoniale globale. Quel que soit votre profil.

Les principaux avantages d’un contrat d’assurance-vie

L’assurance-vie ne manque pas d’atouts. Mais il y en a deux qui sont particulièrement forts.

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La fiscalité attractive

Elle constitue le premier avantage de l’assurance-vie. Pendant toute la phase d’épargne, les intérêts et plus-values réalisés ne sont pas fiscalisés. Vous capitalisez l’intégralité des gains, année après année, sans impôt à la clé. C’est un énorme avantage par rapport aux placements dont les gains sont taxés chaque année (livret bancaire, compte-titres, etc.).

La transmission du capital dans un cadre fiscal privilégié

C’est l’autre argument de poids. Pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire désigné peut recevoir jusqu’à 152 500 € sans droits de succession à payer. Cet abattement s’applique quel que soit le lien de parenté (y compris pour les personnes sans lien familial). Mieux, cet abattement peut être multiplié si vous désignez plusieurs bénéficiaires et/ou si vous souscrivez plusieurs contrats.

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Conditions préalables à la souscription

Qui peut souscrire une assurance-vie ?

L’assurance-vie est un placement très accessible. Vous pouvez en souscrire une sans conditions de revenus ni de patrimoine préalable. Les seules exigences sont :

• Être majeur
• Disposer de la capacité juridique
• Avoir sa résidence fiscale en France

Un point de vigilance cependant si vous déménagez hors de France après avoir souscrit. Votre pays d’accueil pourrait taxer différemment votre contrat et ne pas reconnaître tous ses avantages (notamment la fiscalité de la succession). Mieux vaut donc anticiper ce cas de figure, et prendre l’avis d’un spécialiste pour sécuriser votre situation.

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Les conditions d’âge et de santé

Bonne nouvelle : votre âge et votre état de santé n’ont aucun impact sur la souscription d’une assurance-vie. Contrairement à un contrat d’assurance décès classique, vous n’avez pas de questionnaire médical à remplir ni d’examen à passer. C’est donc une solution accessible à tous, y compris aux seniors et aux personnes malades qui peinent à s’assurer par ailleurs.

Un petit bémol toutefois : mieux vaut ne pas attendre un âge canonique pour souscrire. En effet, au-delà de 70 ans, les versements effectués sur le contrat ne sont plus exonérés de droits de succession. Dommage pour la transmission ! Donc si c’est un objectif important pour vous, anticipez en souscrivant avant cet âge fatidique.

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Souscrire une assurance-vie étape par étape

Évaluer ses besoins et ses objectifs financiers

Attention à ne pas vous précipiter sur le premier contrat venu. La clé d’une assurance-vie réussie, c’est de répondre aux bonnes questions avant tout :

• Quel est votre horizon de placement : comptez-vous utiliser cette épargne dans moins de cinq ans, entre cinq et huit ans ou au-delà de huit ans ? Plus cet horizon est long, plus vous pouvez envisager de mettre une part importante sur des supports dynamiques (actions, immobilier, private equity).
• Quel est votre profil d’investisseur : prudent, équilibré ou audacieux ? C’est essentiel pour trouver le bon dosage entre sécurité (avec le fonds en euros) et performance (avec les unités de compte). Plus vous êtes à l’aise avec le risque, plus vous pouvez “muscler” la part en unités de compte. À l’inverse, si la stabilité de l’épargne est primordiale pour vous, misez d’abord sur le fonds en euros.
• Quels sont vos objectifs prioritaires : pourquoi souscrire assurance vie, générer des revenus complémentaires, réduire vos impôts, préparer votre retraite, faciliter la transmission de votre patrimoine ?
• De quel budget initial disposez-vous ? Et combien comptez-vous épargner chaque mois ou chaque année ?

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Choisir le type de contrat adapté

Maintenant que vous y voyez plus clair sur vos objectifs, vous pouvez passer au crible les différents contrats de votre shortlist. Pour trouver la bonne répartition entre fonds en euros et unités de compte, deux écoles : la gestion libre ou la gestion déléguée (aussi appelée gestion pilotée ou sous mandat).

• Avec la gestion libre, vous décidez vous-même de la composition de votre épargne et des arbitrages à effectuer. C’est idéal si vous êtes un investisseur aguerri et que vous avez du temps à consacrer au suivi de vos placements.
• Avec la gestion pilotée, vous confiez la gestion de votre épargne à des professionnels, en fonction de votre profil de risque. C'est souvent peu performant et mal personnalisé.

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Comparer les offres des assureurs

Vous avez ciblé les contrats libres / pilotés les mieux taillés pour vos besoins ? Avant de signer, comparez les offres de plusieurs assureurs sur les points suivants :

• La solidité financière de la compagnie. Seuls les assureurs disposant d’une note au moins égale à A par les agences de notation (Standard & Poor’s, Moody’s ou Fitch) offrent une véritable sécurité sur la durée.
• Le rendement du fonds euros sur au moins 5 ans. Les assureurs qui surperforment régulièrement leurs concurrents sont ceux qui allouent judicieusement leur actif général (pour saisir les opportunités), tout en constituant des réserves (pour lisser le rendement dans le temps). Gare aux “one shot” : un fonds en euros très au-dessus du marché une année donnée… aura du mal à maintenir la cadence.
• L’étendue et la qualité des supports en unités de compte. Plus la gamme est large (aussi bien en termes de classes d’actifs que de zones géographiques ou de styles de gestion), plus vous pourrez diversifier finement votre épargne. Les frais appliqués sur chaque support sont aussi à éplucher de près, car ils viennent grignoter la performance. Préférez les contrats affichant de faibles frais d’entrée et de gestion.
• La qualité des services et du suivi. Au-delà des caractéristiques techniques du contrat, il est essentiel de jauger la fluidité de la relation avec l’assureur. Qualité de l’information, transparence et régularité du reporting, facilité à passer des ordres, etc.

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Remplir le formulaire de souscription

Cette étape est désormais 100% digitalisée chez la plupart des assureurs. Vous pouvez donc souscrire en ligne, avec une signature électronique. Prévoyez en moyenne une trentaine de minutes pour :

• Renseigner vos informations personnelles : état civil, situation familiale, profession, revenus et charges, patrimoine. Pour que l’assureur vérifie l’adéquation du contrat avec votre profil.
• Choisir les options de votre contrat : montant du versement initial, supports d’investissement, mode de gestion, bénéficiaires.
• Transmettre les pièces justificatives demandées : pièce d’identité, justificatif de domicile, RIB, avis d’imposition + autres pièces selon le cas. Les documents doivent être numérisés lisiblement.
• Valider les documents contractuels : conditions générales, notice d’information, avenant spécifique, qui détaillent les caractéristiques et le fonctionnement du contrat. Prenez le temps de les lire pour éviter les mauvaises surprises !
• Signer électroniquement votre contrat avec un code reçu par SMS sur votre mobile.

Notez que si c’est votre premier investissement ou si les montants sont importants, l’assureur peut vous demander des justificatifs complémentaires sur l’origine des fonds (un relevé de compte, un acte notarié, notamment).

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Documents et informations nécessaires pour la souscription

Pièces justificatives à fournir

Pour finaliser votre dossier, vous devrez numériser et télécharger plusieurs documents :

• Votre pièce d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité recto-verso, passeport ou titre de séjour
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d’énergie, d’eau ou de téléphone fixe, avis d’imposition, taxe foncière ou d’habitation, quittance de loyer, etc.
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) à votre nom pour les futurs versements et retraits
• Vos derniers avis d’imposition (revenus et IFI) pour attester de votre statut fiscal
• Le cas échéant, un justificatif de l’origine des fonds investis : relevés de compte, acte notarié, bordereau de cession de valeurs mobilières, etc.

Tous ces documents doivent être fournis en format PDF, PNG ou JPG avec une bonne qualité de résolution (300 dpi minimum).

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Informations personnelles requises

Outre les pièces justificatives, vous aurez à saisir dans le formulaire de souscription les informations suivantes :

• Votre état civil complet : nom, prénom(s), date et lieu de naissance, nationalité
• Vos coordonnées : adresse postale, e-mail, numéro de mobile
• Votre situation professionnelle : activité, profession, nom de l’employeur
• Votre situation familiale : statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants
• Votre situation fiscale : pays de résidence fiscale, tranche marginale d’imposition
• Vos revenus et charges annuels : salaires, pensions, revenus fonciers, crédits en cours
• Votre patrimoine : montant estimatif de vos biens immobiliers, financiers, professionnels
• Vos objectifs et votre expérience en matière de placements financiers
• Les références de vos contrats d’assurance-vie déjà en cours (assureurs, dates de souscription, encours, notamment)

Rassurez-vous, normalement toutes ces informations sont recueillies dans le plus strict respect du secret professionnel et de la réglementation sur les données personnelles (RGPD).

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Délai de rétractation et obligations de l’assureur

Délai de rétractation lors de la souscription

Une fois votre contrat signé, vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires. Durant ce laps de temps, vous pouvez revenir sur votre décision sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalités. Il vous suffit d’envoyer à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception lui signifiant votre volonté de renoncer.

Vous serez intégralement remboursé des sommes versées dans un délai de 30 jours. Ce droit de rétractation est une sécurité supplémentaire. Il vous permet d’annuler une souscription faite sur un coup de tête. Ou alors de corriger une erreur (montant du versement initial, choix des supports, clause bénéficiaire, par exemple).

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Obligations légales de l’assureur envers l’assuré

La souscription d’une assurance-vie place l’assureur face à des obligations dont certaines paraîtront évidentes, d’autres moins connues.

Avant la signature du contrat, il doit :

• Vous fournir une information exhaustive et transparente sur les caractéristiques et les frais du placement
• Vérifier l’adéquation du contrat à vos besoins et votre situation, via un recueil d’informations précis
• Vous remettre contre récépissé une fiche standardisée d’information, la notice du contrat et ses conditions générales
• Établir une convention de preuve pour encadrer juridiquement la souscription en ligne

Pendant toute la durée de vie du contrat, il est tenu de :

• Exécuter loyalement le contrat conformément à vos instructions (versements, arbitrages, rachats, etc.)
• Vous adresser chaque année un relevé d’information sur la situation de votre contrat (valeur, rendement)
• Vous alerter en cas de moins-value importante sur vos unités de compte (-20 % sur un trimestre ou -30 % par rapport à un versement)
• Traiter les réclamations éventuelles dans un délai de 2 mois maximum
• Verser le capital décès au(x) bénéficiaire(s) dans un délai d’un mois après réception des pièces justificatives

Bref, l’assureur doit agir de “manière transparente et diligente” pour reprendre le Code des assurances. À chaque étape clé de votre contrat, dans le respect de la réglementation et la priorité donnée à votre intérêt.

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Choix de la clause bénéficiaire

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire est une mention centrale du contrat : c’est elle qui désigne la ou les personnes qui percevront le capital à votre décès. En clair, c’est l’équivalent d’un testament pour votre assurance-vie. En cas de décès, le capital lui ou leur reviendra directement, sans passer par la case notaire.

On ne compte plus les clauses mal ficelées qui ont viré au désastre familial et fiscal. Un cas fréquent est l’assuré qui désigne son conjoint comme bénéficiaire unique, mais ce dernier décède avant lui. En l’absence de “bénéficiaire de second rang”, le capital est alors réintégré à sa succession et soumis aux droits. Ses enfants héritent d’une facture fiscale très forte…

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Comment désigner ses bénéficiaires ?

Il existe trois grandes options, que vous devrez manier avec prudence selon votre situation familiale :

La clause nominative

Vous inscrivez noir sur blanc les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des personnes à qui vous souhaitez léguer le capital. C’est la formule la plus précise pour éviter toute ambiguïté sur vos dernières volontés. Mais elle implique de mettre à jour la clause en cas de changement de situation (naissance, adoption, mariage, divorce, décès d’un bénéficiaire).

La clause standard ou par défaut

Vous utilisez une formule type fournie par l’assureur du style : “Mon conjoint non séparé de corps, à défaut mes enfants vivants ou représentés par parts égales, à défaut mes héritiers”. L’avantage, c’est la simplicité. L’inconvénient, c’est le manque de souplesse. Impossible par exemple de désigner un concubin, les beaux-enfants ou petits-enfants.

La clause démembrée

Vous attribuez temporairement l’usufruit du capital (les revenus) à une personne et la nue-propriété (le capital) à une autre. En clair, au 1er décès, le bénéficiaire usufruitier perçoit les intérêts du capital placé. Et au 2ᵉ décès, le bénéficiaire nu-propriétaire récupère le capital transmis. C’est une solution intéressante pour protéger son conjoint, tout en s’assurant que le capital reviendra in fine aux enfants.

N’hésitez pas à solliciter les conseils d’un avocat pour trouver la rédaction la plus pertinente.

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Gestion du contrat après souscription

Modifier ou résilier son contrat d’assurance-vie

L’un des gros points forts de l’assurance-vie tient à sa souplesse de gestion. Une fois votre contrat souscrit, vous pouvez à tout moment :

• Effectuer des versements complémentaires, ponctuels ou programmés. Autrement dit, alimenter régulièrement votre épargne en fonction de vos rentrées d’argent.
• Changer la répartition de vos supports via des arbitrages. Par exemple, vous pouvez décider de sécuriser une partie de vos gains en unités de compte vers le fonds en euros.
• Disposer de votre épargne grâce aux rachats partiels (ponctuels ou réguliers sous forme de rente). Concrètement, vous récupérez une partie de votre capital sans clôturer le contrat ni perdre l’antériorité fiscale. Idéal pour vous verser un complément de revenus.
• Mettre fin à votre contrat quand vous le souhaitez, via un rachat total. Vous récupérez alors l’intégralité de l’épargne disponible, moyennant une fiscalité sur les intérêts.
• Modifier la clause bénéficiaire pour l’adapter à l’évolution de votre situation familiale.

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Surveiller les performances et ajuster ses investissements

Votre assurance-vie mérite un suivi rigoureux, surtout si une part significative de votre épargne est investie sur des unités de compte. Selon le mode de gestion choisi (libre ou piloté), vous serez plus ou moins impliqué dans ce pilotage.

En gestion pilotée, pas grand-chose à faire. Vous déléguez ce pilotage à la compagnie d’assurance ou à la société de gestion.

En gestion libre, vous avez la main sur la sélection des supports et la répartition de votre épargne. C’est vous qui décidez. Cela demande une réelle connaissance des marchés financiers et du temps à y consacrer. Mais c’est aussi l’assurance de coller au plus près à vos convictions d’investisseur, par exemple :

• Renforcer la part des unités de compte Actions et ETF si vous anticipez un rebond des marchés
• Sécuriser une partie de vos plus-values vers le fonds en euros si vous craignez un retournement
• Miser sur des thématiques d’investissement ou des zones géographiques précises en fonction de l’actualité (ETF sur IA, Certificat Or, ETF sur énergies renouvelables, etc.)
• Introduire de nouvelles unités de compte pour diversifier davantage votre épargne (produits structurés)

Dans les deux cas (gestion libre ou pilotée), vous recevrez chaque année un relevé d’information qui fera le point sur la situation de votre contrat :

• La valeur de rachat de votre contrat (c’est-à-dire le montant que vous récupéreriez en cas de sortie)
• Le montant et la nature des versements effectués dans l’année
• La répartition actualisée de l’épargne entre les différents supports
• Les éventuels rachats ou arbitrages réalisés
• Et surtout, le rendement obtenu sur le fonds en euros et les unités de compte

Cet arrêté annuel des comptes est un rendez-vous clé pour vérifier que votre contrat est bien géré. En gestion libre, il vous permettra de comparer la performance de vos unités de compte avec celle de leurs indices de référence. Si vous identifiez de gros écarts (à la hausse comme à la baisse), il faudra en analyser les raisons. Idem pour le fonds en euros : regardez comment son taux se positionne par rapport aux concurrents. Un fonds en euros qui surperforme régulièrement ses pairs signe en général une gestion de qualité.

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Conseils pratiques et erreurs à éviter

Erreurs courantes lors de la souscription

• Sous-estimer ses objectifs et son horizon de placement, et passer ainsi à côté d’opportunités de rendement. Exemple : choisir un contrat 100% fonds en euros quand on a 20 ans devant soi, par excès de prudence.
• À l’inverse, surestimer sa tolérance aux risques et surexposer son épargne aux unités de compte les plus volatiles. Le risque, c’est de devoir puiser dans son épargne (et donc de subir des moins-values) si les marchés corrigent brutalement.
• Saupoudrer son épargne sur de multiples petits contrats ouverts au fil de l’eau, et s’y perdre dans le suivi. Mieux vaut concentrer ses forces sur un ou deux contrats bien dotés, quitte à ouvrir des compartiments distincts pour ses différents objectifs.
• Opter pour un contrat inadapté à sa situation, faute d’un conseil personnalisé. Par exemple, les travailleurs non salariés ont davantage intérêt à aller sur un PER pour défiscaliser leurs versements.
• Ne pas diversifier suffisamment ses supports en unités de compte. Il faut combiner intelligemment les classes d’actifs (actions, obligations, monétaire, immobilier), les zones géographiques et les styles de gestion pour lisser la performance dans la durée.

Conseils pour maximiser les avantages de son contrat

• Misez sur les versements programmés (mensuels, trimestriels) pour investir en unités de compte. En lissant vos points d’entrée dans le temps, vous neutraliserez en partie la volatilité des marchés financiers.
• Pensez à rééquilibrer la répartition fonds en euros / unités de compte en fonction de l’évolution de votre situation et de vos projets. L’horizon se rapproche ? Sécurisez progressivement votre capital en renforçant le fonds en euros. Un projet se précise ? Augmentez la part risquée pour booster votre épargne.

• Activez les options de gestion automatisée si votre contrat le permet. Sécurisation des plus-values, limitation des moins-values, rééquilibrage périodique, investissement progressif ou encore rachats programmés, surtout. Ces options permettent d’optimiser la gestion sans avoir à passer des ordres manuellement.
• Conservez votre contrat au moins 8 ans afin de profiter à plein de la fiscalité dégressive sur les rachats. Et au-delà de 8 ans, effectuez des rachats réguliers (sous forme de rente par exemple) pour recueillir chaque année l’abattement fiscal de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple).
• Mettez à profit le démembrement de clause bénéficiaire pour optimiser la transmission. Par exemple, vous pouvez attribuer l’usufruit à votre conjoint et la nue-propriété à vos enfants, afin de doubler l’abattement successoral de 152 500 € par bénéficiaire.

Questions fréquentes sur la souscription d’assurance-vie

Quel est le montant minimum pour souscrire ?

Rassurez-vous, il n’y a pas de montant minimum légal pour ouvrir une assurance-vie. Certains contrats sont accessibles dès 50 € ou 100 €, tandis que d’autres réclament un ticket d’entrée plus élevé (1 000 €, 5 000 €, voire au-delà pour les contrats haut de gamme). Inutile cependant de viser la lune si votre budget est limité. L’essentiel est de démarrer, quitte à monter en puissance progressivement. Grâce aux versements programmés, même avec des petites sommes au départ, votre épargne prendra vite de l’épaisseur.

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Quels sont les frais associés à une assurance-vie ?

Voici les principaux frais à garder en tête, du plus impactant au moins sensible :

• Les frais d’entrée prélevés sur chaque versement (en général de 2 % à 5 %). La majorité des contrats en ligne les ont supprimés, heureusement.
• Les frais de gestion annuels, exprimés en pourcentage de l’encours géré (entre 0,50 % et 1 % sur le fonds en euros, entre 0,60 % et 1,50 % sur les unités de compte).
• Les frais d’arbitrage facturés à chaque modification de la répartition entre supports (de 0 % à 1 % des sommes transférées).
• Les éventuels frais cachés : droits d’entrée sur certaines unités de compte comme les SCPI, frais sur opérations spécifiques... Bien lire la notice d’information avant de signer !