Mentions Légales
Éditeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet (ci-après le « Site internet ») de la société Patrimy (« Patrimy »), société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, ayant son siège social au 66 Avenue des Champs Elysées 75008. Patrimy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 921 355 095.
La société Patrimy est enregistré à l’ORIAS sous le numéro 23001448 (www.orias.fr) en qualité de Courtier en assurance, Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement et Conseiller en investissements financiers adhérent de l’ANACOFI, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Le représentant légal de Patrimy est Monsieur Johan Chichportich en sa qualité de président de la société, dont les coordonnées sont les suivantes :
Monsieur Johan Chichportich
66 Avenue des Champs Elysées
75008, Paris
secretariat@patrimy.fr
Le directeur de la publication du Site internet est Monsieur Jordan Rhoum.
Hébergement
La société hébergeant le Site internet est :
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Accès
L’accès au Site internet et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site internet et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
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Propriété du Site internet, droits d’auteur (copyrights) et marques
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Le nom “Patrimy” et constitue une marque déposée par la société Patrimy. Vous ne pouvez ni reproduire, ni supprimer, ni réutiliser, ni modifier de quelque façon que ce soit les signes distinctifs figurant sur les pages du Site internet.
Gestion du Site internet
Pour la bonne gestion du Site internet, Patrimy pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site internet, réserver l’accès au Site internet, ou à certaines parties du Site internet, à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
Suspendre le Site internet afin de procéder à des mises à jour.
Absence de garanties
Les données figurant sur le Site internet sont présentées à la date qui y est indiquée et en l’état.
Patrimy ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité ou le caractère intégral des informations fournies sur le Site internet et rejette expressément toute garantie d’aptitude du Site internet à un usage donné. Les données sont basées sur des informations que Patrimy considère fiables, mais Patrimy ne garantit pas qu’elles soient exactes, complètes, valides ou à propos.
Responsabilités
La responsabilité de Patrimy ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site internet ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site internet que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
Patrimy ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
Du fait de l’usage du Site internet ou de tout service accessible via Internet ;
Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d’utilisation.
Patrimy n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site internet et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si Patrimy venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site internet, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Patrimy, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : secretariat@patrimy.fr
Patrimy est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Patrimy accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Patrimy.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Patrimy.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites internet n’est pas sous le contrôle de Patrimy qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse suivante :
Patrimy
66 Avenue des Champs Elysées
75008, Paris
secretariat@patrimy.fr
Patrimy disposera d’un délai de dix (10) jours pour en accuser réception, puis d’un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
Loi applicable
Le présent Site internet et son contenu sont régis par et interprétés conformément au droit français. Tout litige en découlant ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
