Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site patrimy.fr. En naviguant sur le site, vous acceptez les présentes conditions sans réserve. Dernière mise à jour : 17 novembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site www.patrimy.fr, édité par la société PATRIMY (voir mentions légales).

2. Acceptation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par ces conditions ne doit pas utiliser le site. Patrimy se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts d’accès et de connexion restent à la charge de l’utilisateur. Patrimy s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 mais ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

4. Nature des informations

Les informations diffusées sur le site ont un caractère général et informatif et ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation, une sollicitation ou une offre d’achat ou de vente d’instruments financiers ou de produits d’assurance.

Tout conseil personnalisé fait l’objet d’un accompagnement dédié avec un conseiller Patrimy, encadré par un document d’entrée en relation (DER), une lettre de mission et une déclaration d’adéquation. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures ; tout investissement comporte un risque de perte en capital.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logos, marque « Patrimy », images, vidéos, éléments d’interface, bases de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Patrimy ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

6. Responsabilité

Patrimy s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans garantie d’exhaustivité ou d’absence d’erreur. Patrimy ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;
  • de la présence de virus ou autres éléments nuisibles provenant de tiers ;
  • de l’usage fait par l’utilisateur des informations mises à disposition.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Patrimy n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers le site patrimy.fr est soumise à l’accord préalable de Patrimy.

8. Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L’utilisation des traceurs est encadrée par notre politique des cookies.

9. Droit applicable & médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur (voir réclamations & médiation). À défaut d’accord, les tribunaux français sont seuls compétents.

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